Les certificats d’économies d’énergie peuvent contribuer au financement de vos travaux. La bonne démarche commence avant leur engagement, avec un projet bien qualifié et un dossier bien préparé.
Parlons de votre projet
Une démarche construite autour de votre situation, de vos objectifs et de vos échéances.
Bâtiment tertiaire, industrie, résidentiel collectif : les opérations éligibles répondent à des conditions précises. La nature des travaux, leurs performances et la situation du bénéficiaire doivent être étudiées avant toute estimation.
Le rôle actif et incitatif du demandeur de CEE doit être formalisé dans les conditions prévues par le dispositif. C’est pourquoi le sujet du financement se traite avant l’engagement des travaux, et non à la réception de la facture.
Pièces techniques, devis, attestations et justificatifs : la traçabilité est essentielle. Notre accompagnement vise à clarifier les étapes et les éléments attendus, selon l’opération et le partenaire concerné.
Définir le projet, son état d’avancement et les critères techniques applicables.
Examiner les conditions proposées, les engagements nécessaires et le calendrier avant les travaux.
Organiser les justificatifs et le suivi du dossier, sous réserve des contrôles et de sa conformité.
Vos projets, en clair
Les besoins d’un bâtiment tertiaire, d’un site industriel ou d’un immeuble collectif diffèrent. Nous partons de l’opération envisagée et de son avancement pour cadrer l’étude CEE, sans présumer de son éligibilité.
Les CEE sont un dispositif national qui impose aux vendeurs d’énergie des obligations d’économies d’énergie. Pour les remplir, ils peuvent notamment soutenir des opérations réalisées chez leurs clients ou d’autres bénéficiaires, sous certaines conditions.
Non. L’éligibilité dépend de l’opération, des critères techniques en vigueur et du respect des procédures. Une image de bâtiment performant ou de panneaux solaires ne signifie pas que chaque équipement est éligible. L’étude porte sur les travaux précisément envisagés.
Oui, le projet doit être étudié en amont afin de formaliser les engagements requis avant l’engagement de l’opération. Un devis déjà signé peut compromettre la valorisation. Les règles exactes doivent être vérifiées pour votre dossier.
Une estimation ne vaut pas accord définitif. Le montant, les conditions de paiement et les contrôles doivent être précisés dans les documents contractuels. Le versement dépend notamment de l’éligibilité et de la conformité du dossier.