Certificats d’économies d’énergie
Catalogue CEELa bonne fiche. Le bon projet.
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AGRI-EQ-101Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatiqueAgriculture
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AGRI-EQ-102Double écran thermiqueAgriculture
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AGRI-EQ-104Ecrans thermiques latérauxAgriculture
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AGRI-EQ-105Stop & Start pour véhicules agricoles à moteurAgriculture
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- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 : Stop & Start pour véhicules agricoles à moteurPDF ↗
- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 - Partie APDF ↗
- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
AGRI-EQ-106Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréalesAgriculture
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AGRI-EQ-107Isolation des parois de serreAgriculture
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AGRI-EQ-108Stockage d’eau pour une serre bioclimatiqueAgriculture
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AGRI-EQ-109Couverture performante de serreAgriculture
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AGRI-EQ-110Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybridesAgriculture
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- AGRI-EQ-110 vA38-1 à compter du 31-07-2021 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybridesPDF ↗
- AGRI-EQ-110 vA38-1 à compter du 31-07-2021 - Partie APDF ↗
- AGRI-EQ-110 vA38-1 à compter du 31-07-2021 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
AGRI-EQ-111Simple écran thermiqueAgriculture
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AGRI-EQ-112Double paroi gonflableAgriculture
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AGRI-SE-101Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteurAgriculture
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- AGRI-SE-101 vA40-2 à compter du 01-04-2022 : Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteurPDF ↗
- AGRI-SE-101 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Partie APDF ↗
- AGRI-SE-101 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- AGRI-SE-101 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- AGRI-SE-101 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
AGRI-TH-101Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »Agriculture
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AGRI-TH-102Dispositif de stockage d’eau chaudeAgriculture
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AGRI-TH-103Pré-refroidisseur de laitAgriculture
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AGRI-TH-104Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à laitAgriculture
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AGRI-TH-105Récupérateur de chaleur sur tank à laitAgriculture
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AGRI-TH-108Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eauAgriculture
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AGRI-TH-109Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticolesAgriculture
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AGRI-TH-110Chaudière à haute performance énergétique pour serres horticolesAgriculture
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AGRI-TH-113Échangeur récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volaillesAgriculture
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AGRI-TH-117Déshumidificateur thermodynamique pour serresAgriculture
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AGRI-TH-118AGRI-TH-118Agriculture
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AGRI-TH-119Système de déshumidification avec air extérieurAgriculture
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AGRI-UT-101Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctanceAgriculture
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AGRI-UT-102Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchroneAgriculture
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AGRI-UT-103Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottanteAgriculture
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AGRI-UT-104Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottanteAgriculture
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BAR-EN-101Isolation de combles ou de toituresRésidentiel
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BAR-EN-102Isolation des mursRésidentiel
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BAR-EN-103Isolation d’un plancherRésidentiel
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BAR-EN-104Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolantRésidentiel
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BAR-EN-105Isolation des toitures terrassesRésidentiel
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BAR-EN-106Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)Résidentiel
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BAR-EN-107Isolation des murs (France d’outre-mer)Résidentiel
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BAR-EN-108Fermeture isolanteRésidentiel
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BAR-EN-109Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre-mer)Résidentiel
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BAR-EN-110Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamiqueRésidentiel
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BAR-EQ-115Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergieRésidentiel
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BAR-SE-104Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaudeRésidentiel
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BAR-SE-105Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)Résidentiel
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BAR-SE-106Service de suivi des consommations d’énergieRésidentiel
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BAR-SE-107Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleurRésidentiel
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BAR-SE-108Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaineRésidentiel
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BAR-TH-101Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-102Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-110Radiateur basse température pour un chauffage centralRésidentiel
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BAR-TH-111Régulation par sonde de température extérieureRésidentiel
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BAR-TH-112Appareil indépendant de chauffage au boisRésidentiel
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BAR-TH-113Chaudière biomasse individuelleRésidentiel
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BAR-TH-116Plancher chauffant hydraulique à basse températureRésidentiel
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BAR-TH-117Robinet thermostatiqueRésidentiel
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BAR-TH-122Récupérateur de chaleur à condensationRésidentiel
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BAR-TH-123Optimiseur de relance en chauffage collectifRésidentiel
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BAR-TH-124Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre mer)Résidentiel
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BAR-TH-125Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-127Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-129Pompe à chaleur de type air/airRésidentiel
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BAR-TH-130Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-135Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre mer)Résidentiel
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BAR-TH-137Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleurRésidentiel
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- BAR-TH-137 vA79-4 à compter du 01-01-2026 : Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleurPDF ↗
- BAR-TH-137 vA79-4 à compter du 01-01-2026 - Parties A, B, C et DPDF ↗
- BAR-TH-137 vA79-4 à compter du 01-01-2026 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B, C et DPDF ↗
- BAR-TH-137 vA79-4 à compter du 01-01-2026 - Annexe 2PDF ↗
- BAR-TH-137 vA79-4 à compter du 01-01-2026 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
BAR-TH-139Système de variation électronique de vitesse sur une pompeRésidentiel
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BAR-TH-141Climatiseur performant (France d'outre-mer)Résidentiel
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BAR-TH-143Système solaire combiné (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-148Chauffe-eau thermodynamique à accumulationRésidentiel
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BAR-TH-155Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-158Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancéesRésidentiel
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BAR-TH-159Pompe à chaleur hybride individuelleRésidentiel
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BAR-TH-161Isolation de points singuliers d’un réseauRésidentiel
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BAR-TH-162Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-165Chaudière biomasse collectiveRésidentiel
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BAR-TH-168Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-169Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaireRésidentiel
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BAR-TH-170Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collectiveRésidentiel
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- BAR-TH-170 vA54-1 à compter du 01-10-2023 : Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collectivePDF ↗
- BAR-TH-170 vA54-1 à compter du 01-10-2023 - Parties A et DPDF ↗
- BAR-TH-170 vA54-1 à compter du 01-10-2023 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Partie DPDF ↗
BAR-TH-171Pompe à chaleur de type air/eauRésidentiel
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BAR-TH-172Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eauRésidentiel
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BAR-TH-173Système de régulation par programmation horaire pièce par pièceRésidentiel
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BAR-TH-174Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-175Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-176Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet JouleRésidentiel
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BAR-TH-177Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)Résidentiel
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BAR-TH-178Système géothermiqueRésidentiel
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BAR-TH-179Pompe à chaleur collective de type air/eauRésidentiel
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BAR-TH-180Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eauRésidentiel
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BAT-EN-101Isolation de combles ou de toituresTertiaire
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BAT-EN-102Isolation des mursTertiaire
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BAT-EN-103Isolation d’un plancherTertiaire
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BAT-EN-104Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolantTertiaire
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BAT-EN-106Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)Tertiaire
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BAT-EN-107Isolation des toitures terrassesTertiaire
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BAT-EN-108Isolation des murs (France d’outre-mer)Tertiaire
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BAT-EN-109Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer)Tertiaire
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BAT-EN-110Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer)Tertiaire
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BAT-EN-111Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)Tertiaire
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BAT-EN-112Revêtements réflectifs en toitureTertiaire
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BAT-EN-113Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolantTertiaire
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BAT-EQ-117Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritiqueTertiaire
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BAT-EQ-123Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctanceTertiaire
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BAT-EQ-124Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positiveTertiaire
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BAT-EQ-125Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négativeTertiaire
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BAT-EQ-129Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)Tertiaire
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BAT-EQ-130Système de condensation frigorifique à haute efficacitéTertiaire
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BAT-EQ-131Conduits de lumière naturelleTertiaire
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BAT-EQ-134Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégréTertiaire
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BAT-EQ-135Dispositif performant d’alimentation sans interruptionTertiaire
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BAT-SE-103Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaudeTertiaire
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BAT-SE-104Contrat de performance énergétique Services (CPE Services) ChauffageTertiaire
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BAT-SE-105Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleurTertiaire
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BAT-TH-103Plancher chauffant hydraulique à basse températureTertiaire
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BAT-TH-105Radiateur basse température pour un chauffage centralTertiaire
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BAT-TH-108Système de régulation par programmation d’intermittenceTertiaire
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BAT-TH-109Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptativeTertiaire
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BAT-TH-110Récupérateur de chaleur à condensationTertiaire
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BAT-TH-111Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)Tertiaire
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BAT-TH-112Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchroneTertiaire
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BAT-TH-115Climatiseur performant (France d'outre mer)Tertiaire
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BAT-TH-116Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliairesTertiaire
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- BAT-TH-116 vA62-6 à compter du 01-01-2025 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliairesPDF ↗
- BAT-TH-116 vA62-6 à compter du 01-01-2025 - Partie APDF ↗
- BAT-TH-116 vA62-6 à compter du 01-01-2025 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
BAT-TH-121Chauffe-eau solaire (France d'outre mer)Tertiaire
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BAT-TH-122Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)Tertiaire
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BAT-TH-125Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou moduléTertiaire
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BAT-TH-126Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou moduléTertiaire
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BAT-TH-127Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleurTertiaire
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- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleurPDF ↗
- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Parties A, B, C et DPDF ↗
- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B, C et DPDF ↗
- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Annexe 2PDF ↗
- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
BAT-TH-134Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)Tertiaire
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BAT-TH-135Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)Tertiaire
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BAT-TH-139Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froidTertiaire
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BAT-TH-142Système de déstratification d’airTertiaire
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BAT-TH-143Ventilo-convecteurs haute performanceTertiaire
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BAT-TH-145Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)Tertiaire
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BAT-TH-153Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data CenterTertiaire
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BAT-TH-154Récupération instantanée de chaleur sur eaux grisesTertiaire
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BAT-TH-156Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisationTertiaire
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BAT-TH-157Chaudière biomasse collectiveTertiaire
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BAT-TH-158Pompe à chaleur réversible de type air/airTertiaire
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BAT-TH-159Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froidTertiaire
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BAT-TH-161Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eauTertiaire
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BAT-TH-162Système géothermiqueTertiaire
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BAT-TH-163Pompe à chaleur collective de type air/eauTertiaire
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BAT-TH-164Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eauTertiaire
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IND-BA-110Déstratificateur ou brasseur d'airIndustrie
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IND-BA-113Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)Industrie
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IND-BA-114Conduits de lumière naturelleIndustrie
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IND-BA-117Chauffage décentralisé performantIndustrie
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IND-EN-101Isolation des murs (France d’outre-mer)Industrie
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IND-EN-102Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)Industrie
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IND-UT-102Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchroneIndustrie
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IND-UT-103Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’airIndustrie
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IND-UT-104Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeurIndustrie
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IND-UT-105Brûleur micromodulant sur chaudière industrielleIndustrie
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IND-UT-113Système de condensation frigorifique à haute efficacitéIndustrie
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IND-UT-114Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctanceIndustrie
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IND-UT-115Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottanteIndustrie
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IND-UT-116Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottanteIndustrie
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IND-UT-118Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industrielIndustrie
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IND-UT-120Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifugeIndustrie
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IND-UT-122Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénérationIndustrie
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IND-UT-124Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air compriméIndustrie
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IND-UT-125Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeurIndustrie
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IND-UT-127Système de transmission performantIndustrie
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IND-UT-129Presse à injecter tout électrique ou hybrideIndustrie
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IND-UT-130Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeurIndustrie
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IND-UT-131Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)Industrie
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- IND-UT-131 vA37-2 à compter du 01-04-2021 : Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)PDF ↗
- IND-UT-131 vA37-2 à compter du 01-04-2021 - Partie APDF ↗
- IND-UT-131 vA37-2 à compter du 01-04-2021 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
IND-UT-132Moteur asynchrone de classe IE4Industrie
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IND-UT-133Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergieIndustrie
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IND-UT-134Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétiqueIndustrie
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IND-UT-135Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froidIndustrie
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IND-UT-137Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupéréeIndustrie
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IND-UT-138Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air compriméIndustrie
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IND-UT-139Système de stockage de chaleur fataleIndustrie
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IND-UT-140Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air compriméIndustrie
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RES-CH-103Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaireRéseaux
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RES-CH-104Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentielRéseaux
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RES-CH-105Passage d'un réseau de chaleur en basse températureRéseaux
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RES-CH-106Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleurRéseaux
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RES-CH-108Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)Réseaux
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- RES-CH-108 vA53-4 à compter du 01-10-2023 : Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)PDF ↗
- RES-CH-108 vA53-4 à compter du 01-10-2023 - Partie APDF ↗
- RES-CH-108 vA53-4 à compter du 01-10-2023 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
RES-EC-104Rénovation d’éclairage extérieurRéseaux
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TRA-EQ-101Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-routeTransport
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TRA-EQ-103Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhiculeTransport
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TRA-EQ-104Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légersTransport
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- TRA-EQ-104 vA14-1 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légersPDF ↗
- TRA-EQ-104 vA14-1 - Parties A, B et CPDF ↗
- TRA-EQ-104 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et CPDF ↗
- TRA-EQ-104 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-104 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-106Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulementTransport
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TRA-EQ-107Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-routeTransport
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TRA-EQ-108Wagon d'autoroute ferroviaireTransport
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- TRA-EQ-108 vA37-6 à compter du 01-04-2020 : Wagon d'autoroute ferroviairePDF ↗
- TRA-EQ-108 vA37-6 à compter du 01-04-2020 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-108 vA37-6 à compter du 01-04-2020 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-108 vA37-6 à compter du 01-04-2020 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-108 vA37-6 à compter du 01-04-2020 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-109Barge fluvialeTransport
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TRA-EQ-110Automoteur fluvialTransport
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TRA-EQ-111Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiquesTransport
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- TRA-EQ-111 vA24-1 : Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiquesPDF ↗
- TRA-EQ-111 vA24-1 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-111 vA24-1 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-111 vA24-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-111 vA24-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-113Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandisesTransport
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- TRA-EQ-113 vA14-1 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandisesPDF ↗
- TRA-EQ-113 vA14-1 - Parties A, B et CPDF ↗
- TRA-EQ-113 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et CPDF ↗
- TRA-EQ-113 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-113 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-114Véhicule léger électrique neuf ou rétrofit pour une collectivité ou personne moraleTransport
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- TRA-EQ-114 vA83-5 à compter du 01-06-2026PDF ↗
- TRA-EQ-114 vA83-5 à compter du 01-06-2026 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-114 vA83-5 à compter du 01-06-2026 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-114 vA83-5 à compter du 01-06-2026 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026.PDF ↗
- TRA-EQ-114 vA83-5 à compter du 01-06-2026 - Annexe 2PDF ↗
TRA-EQ-115Véhicules de transport de marchandises optimiséTransport
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TRA-EQ-117Véhicule léger électrique neuf ou rétrofit pour une personne physiqueTransport
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- TRA-EQ-117 vA83-6 à compter du 01-06-2026 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-117 vA83-6 à compter du 01-06-2026 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-117 vA83-6 à compter du 01-06-2026 - Annexe 2PDF ↗
- TRA-EQ-117 vA83-6 à compter du 01-06-2026 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-117 vA83-6 à compter du 01-06-2026PDF ↗
TRA-EQ-118Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelleTransport
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- TRA-EQ-118 vA15-1 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnellePDF ↗
- TRA-EQ-118 vA15-1 - Parties A, B et CPDF ↗
- TRA-EQ-118 vA15-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et CPDF ↗
- TRA-EQ-118 vA15-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-118 vA15-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-119Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs DieselTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-119 vA17-2 : Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs DieselPDF ↗
- TRA-EQ-119 vA17-2 - Parties A, B et CPDF ↗
- TRA-EQ-119 vA17-2 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et CPDF ↗
- TRA-EQ-119 vA17-2 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-119 vA17-2 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-120Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvialTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
TRA-EQ-121Vélo à assistance électriqueTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024.pdfPDF ↗
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024 - Partie A à compter du 01-07-2026.pdfPDF ↗
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-122« Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufsTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 : « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufsPDF ↗
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-123Simulateur de conduiteTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
TRA-EQ-124Branchement électrique des navires et bateaux à quaiTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-124 vA35-1 à compter du 03-08-2020 : Branchement électrique des navires et bateaux à quaiPDF ↗
- TRA-EQ-124 vA35-1 à compter du 03-08-2020 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-124 vA35-1 à compter du 03-08-2020 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-124 vA35-1 à compter du 03-08-2020 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-124 vA35-1 à compter du 03-08-2020 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-125« Stop & Start » pour véhicules ferroviairesTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviairesPDF ↗
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-126Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieuresTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-126 vA43-1 à compter du 23-02-2022 : Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieuresPDF ↗
- TRA-EQ-126 vA43-1 à compter du 23-02-2022 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-126 vA43-1 à compter du 23-02-2022 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-126 vA43-1 à compter du 23-02-2022 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-126 vA43-1 à compter du 23-02-2022 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-127Bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieuresTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-127 vA54-1 à compter du 01-10-2023.pdfPDF ↗
- TRA-EQ-127 vA54-1 à compter du 01-10-2023 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-127 vA54-1 à compter du 01-10-2023 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-127 vA54-1 à compter du 01-10-2023 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-EQ-127 vA54-1 à compter du 01-10-2023 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-128Autocar ou autobus électrique neuf ou rétrofit électriqueTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-128 vA83-4 à compter du 01-06-2026 - Annexe 2PDF ↗
- TRA-EQ-128 vA83-4 à compter du 01-06-2026PDF ↗
- TRA-EQ-128 vA83-4 à compter du 01-06-2026 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-128 vA83-4 à compter du 01-06-2026 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-128 vA83-4 à compter du 01-06-2026 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-129Véhicule lourd électrique neuf ou rétrofit pour le transport de marchandisesTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-129 vA83-4 à compter du 01-06-2026 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-129 vA83-4 à compter du 01-06-2026 - Annexe 2PDF ↗
- TRA-EQ-129 vA83-4 à compter du 01-06-2026 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-129 vA83-4 à compter du 01-06-2026 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-129 vA83-4 à compter du 01-06-2026PDF ↗
TRA-EQ-130Achat ou location d’un quadricycle électrique neufTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-EQ-130 vA73-3 à compter du 01-09-2025 - Partie APDF ↗
- TRA-EQ-130 vA73-3 à compter du 01-09-2025 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
- TRA-EQ-130 vA73-3 à compter du 01-09-2025 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025.pdfPDF ↗
- TRA-EQ-130 vA73-3 à compter du 01-09-2025 : Achat ou location d’un quadricycle électrique neufPDF ↗
- TRA-EQ-130 vA73-3 à compter du 01-09-2025 - Partie A à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-EQ-131Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnésTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
TRA-EQ-132Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêcheTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
TRA-EQ-133Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasionTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
TRA-SE-101Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économeTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-SE-101 vA14-1 : Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économePDF ↗
- TRA-SE-101 vA14-1 - Parties A, B et CPDF ↗
- TRA-SE-101 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et CPDF ↗
- TRA-SE-101 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-SE-101 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-SE-102Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économeTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
- TRA-SE-102 vA14-1 : Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économePDF ↗
- TRA-SE-102 vA14-1 - Parties A, B et CPDF ↗
- TRA-SE-102 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et CPDF ↗
- TRA-SE-102 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-SE-102 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-SE-104Station de gonflage des pneumatiquesTransport
Versions et attestations publiées par le ministère. La date d’engagement de votre projet détermine les textes à consulter.
TRA-SE-105Recreusage des pneumatiquesTransport
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TRA-SE-106Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvialTransport
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TRA-SE-107Carénage sur une unité de transport fluvialTransport
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TRA-SE-108Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)Transport
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TRA-SE-109Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)Transport
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TRA-SE-110Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)Transport
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TRA-SE-111Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)Transport
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- TRA-SE-111 vA14-1 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)PDF ↗
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TRA-SE-112Service d’autopartage en boucleTransport
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TRA-SE-113Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privativesTransport
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- TRA-SE-113 vA14-1 : Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privativesPDF ↗
- TRA-SE-113 vA14-1 - Parties A, B et CPDF ↗
- TRA-SE-113 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et CPDF ↗
- TRA-SE-113 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
- TRA-SE-113 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026PDF ↗
TRA-SE-116Fret ferroviaireTransport
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- TRA-SE-116 vA65-2 à compter du 01-01-2025 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025PDF ↗
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TRA-SE-117Fret fluvialTransport
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- TRA-SE-117 vA65-1 à compter du 01-01-2025 : Fret fluvialPDF ↗
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